Préambule
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Vous n’avez pas de prétention à l’inscription, à l'utilisation de tradus.fr ou à la fourniture de prestations par nous. En particulier, nous sommes libres de refuser en tout temps une inscription, d'interdire une utilisation ou de supprimer une prestation de service.
Définitions
En s’inscrivant sur tradus.fr, c.-à-d. en saisissant ses données personnelles et en acceptant les présentes conditions d’utilisation, l'utilisateur devient un «utilisateur inscrit» de tradus.fr.
L'«offre» désigne la publication d'une représentation créée sous la propre responsabilité de l’auteur dans le but d'aliéner un produit sur tradus.fr.
Avec une annonce, le vendeur/acheteur/locataire/bailleur cherche des personnes intéressées pour le produit désigné dans l'annonce. Les conditions de l’aliénation ne doivent pas encore être fixées. L'annonce ne sert qu’à établir un contact. La négociation des conditions et la conclusion du contrat se font en contact direct entre le vendeur et l'acheteur, en dehors de tradus.fr. Par conséquent, l'annonce est une base de négociation qui ne lie pas les parties.
Inscription
L’enregistrement en tant que membre inscrit est la condition nécessaire pour l'utilisation des fonctions y relatives du site Internet ainsi que pour l’utilisation des domaines du site protégés par mot de passe (en particulier le compte personnel).
L’inscription est gratuite, personnelle et non transmissible. Il n’existe pas de prétention à l'inscription sur tradus.fr. Nous pouvons refuser toute inscription sans devoir motiver le refus. Cette inscription n’est ouverte qu’aux personnes physiques ou morales ayant l’exercice total des droits civils. Les personnes mineures (de moins de 18 ans) ne peuvent pas être inscrites.
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En relation avec l’inscription, nous vous rendons également attentif à notre déclaration sur la protection des données.
Utilisation de tradus.fr et exploitation de la plateforme
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Nous pouvons supprimer des annonces en tout temps sans avertissement et sans justification. Ceci vaut pour toutes les interdictions nommées ci-dessus. Les suppressions correspondantes ne peuvent fonder aucune prétention à l'encontre de ricardo.
Nous avons le droit de renommer, de diviser, de regrouper, de supprimer ou de créer des catégories d'offres et de déplacer les annonces existantes dans une autre catégorie ou de les supprimer.
Frais et prestations
Sur tradus.fr, vous pouvez en principe insérer gratuitement des annonces. Les frais actuels pour la publication d'annonces sont affichés dans l’aperçu des frais en vigueur. L’aperçu des frais peut être modifié en tout temps et fait partie intégrante des conditions d’utilisation.
Tous les frais sont exigibles au moment de la conclusion et sont prélevés immédiatement par carte de crédit ou un fournisseur de paiement sécurisé. La suppression ou la modification de l'offre par le vendeur avant la fin de la durée ne lui donne pas droit au remboursement ou à la réduction des frais échus.
Selon le type de la modification, des frais supplémentaires peuvent être facturés, en particulier si des options de publication supplémentaires sont sélectionnées.
Droits et obligations auprès de tiers
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Droit applicable et for
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Clause libératoire
Si certaines disposition de ces conditions devaient être partiellement ou entièrement nulles ou inapplicables, la validité et/ou l’applicabilité des dispositions restantes ou des autres parties de ces dispositions restent intactes. Les dispositions inapplicables et/ou nulles sont alors remplacées par les dispositions légalement valides et économiquement les plus proches en sens et en objet des dispositions inapplicables et/ou nulles. Le même principe s’applique aux éventuelles lacunes du règlement.
